Mentions légales

1. Éditeur du site

Le service PayScope est édité par :

• Raison sociale : Starfish and Coffees
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• SIRET : 829 233 329
• Siège social : 9 rue de la Perle, 75003 Paris, France
• Capital social : 1 000 €
• Dirigeant : Rodolphe Pelosse
• Marque commerciale : PayScope
• Email de contact : contact@payscope.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, images, rapports générés) sont la propriété exclusive de Starfish and Coffees ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans l'autorisation écrite préalable de Starfish and Coffees, est interdite.

4. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Conditions générales de vente

Pour toute information relative à l'achat du rapport numérique, consultez nos Conditions Générales de Vente.

6. Responsabilité

PayScope s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les rapports générés par intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou en ressources humaines. Starfish and Coffees ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations contenues dans les rapports.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.